1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kinvo, accessible à l'adresse kinvo.fr, éditée par Kinvo, entreprise individuelle, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris - SIRET 891 850 422 00041.
En créant un compte sur Kinvo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Kinvo est une plateforme SaaS de gestion financière destinée aux TPE, PME et auto-entrepreneurs. Elle permet notamment de :
- Créer et envoyer des factures et des devis
- Gérer un portefeuille clients
- Suivre les paiements et l'encaissement
- Consulter un tableau de bord financier
3. Accès au service
L'accès à Kinvo nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Kinvo se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Plans tarifaires
Kinvo propose plusieurs offres :
- Gratuit : accès limité à 5 factures par mois et 10 clients
- Pro (12€/mois) : factures et clients illimités, export comptable, logo personnalisé
- Business (39€/mois) : tout le plan Pro + jusqu'à 5 utilisateurs, rôles et permissions
Les prix sont indiqués en euros TTC. Kinvo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
5. Données et confidentialité
Les données saisies sur Kinvo (clients, factures, montants) appartiennent à l'utilisateur. Kinvo s'engage à ne pas les revendre ni les exploiter à des fins commerciales. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
6. Responsabilité
Kinvo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, Kinvo ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale des documents qu'il émet via Kinvo (mentions obligatoires, TVA, etc.).
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
8. Modification des CGU
Kinvo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 15 jours. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.