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Le circuit réglementaire français s'ouvre en deux temps : recevoir à partir de septembre 2026, émettre à partir de septembre 2027. Vos factures actuelles ne changent pas.
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Le nom et le statut juridique de votre activité.
Si différente du nom commercial
Au sens de l'administration, elle dépend de l'effectif et du chiffre d'affaires, pas de la forme juridique. Exigée pour la facturation électronique.
Sur votre avis de situation INSEE. Imprimé sur vos factures et exigé pour la facturation électronique.
Je suis assujetti à la TVA
Décochez si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur sous le seuil)
Je relève du régime micro (micro-BIC ou micro-BNC)
Donne accès au livre des recettes, que ce régime rend obligatoire. Ni votre forme juridique ni votre régime de TVA ne le déterminent : une entreprise individuelle peut être au micro comme au réel, et un micro-entrepreneur au-dessus du seuil de franchise reste au micro tout en étant assujetti à la TVA.
Exigé pour émettre par le circuit réglementaire. Détermine la fréquence de vos déclarations.
Coordonnées
Adresse et moyens de contact qui figureront sur vos documents.
Coordonnées bancaires
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Conditions et mentions légales
Conditions de paiement par défaut et mentions obligatoires.
Mention obligatoire sur vos factures. Pré-remplit vos nouveaux documents ; vous pouvez la changer au cas par cas.
Utilisé pour pré-remplir l'échéance de vos nouvelles factures.
Ces conditions sont obligatoires sur toute facture B2B en France.
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Votre accès, vos clients, devis et prestations sont supprimés, et votre abonnement est résilié. Vos factures et votre livre des recettes restent conservés dix ans, sans accès, comme la loi l'impose, puis sont effacés. Téléchargez-les avant si vous souhaitez les garder. Un code de confirmation vous sera envoyé par e-mail.