Acompte ou arrhes : quelle différence ?
Un acompte engage les deux parties : votre client devra payer tout le prix, et vous devrez réaliser la prestation. Des arrhes laissent à chacun le droit de renoncer, à un prix connu d'avance : votre client perd ce qu'il a versé, et vous lui rendez le double si c'est vous qui renoncez. Face à un particulier, une somme versée d'avance sans autre précision est présumée être des arrhes : le mot écrit sur le devis compte donc autant que le montant.
L'acompte : un premier paiement sur un engagement ferme
Un acompte est une partie du prix, payée d'avance sur une commande qui engage les deux parties. Le contrat est conclu : votre client ne peut plus se dédire, et vous non plus.
S'il annule malgré tout, il ne lui suffit pas d'abandonner son acompte. Vous pouvez lui réclamer l'exécution du contrat, c'est-à-dire le paiement du prix, ou des dommages et intérêts qui réparent votre perte. À l'inverse, si c'est vous qui ne réalisez pas la prestation, vous remboursez l'acompte et vous pouvez devoir réparer le préjudice de votre client.
Le montant est libre : 30 % à la commande est un usage courant, rien de plus. Entre professionnels, l'acompte encaissé appelle une facture d'acompte, puis il se déduit de la facture de solde.
Les arrhes : le prix d'un changement d'avis
Les arrhes sont aussi une somme versée d'avance, mais elles achètent une faculté de dédit. Chacun peut revenir sur son engagement, à un prix fixé dès le départ (code civil, article 1590) :
- si votre client renonce, il perd les arrhes, et rien de plus ;
- si vous renoncez, vous lui rendez le double de ce qu'il a versé.
C'est le régime naturel des réservations : une salle de réception, la date d'un photographe, une chambre d'hôtes. Le client sait ce que lui coûtera un changement d'avis, et vous aussi. Si la prestation a lieu, les arrhes s'imputent simplement sur le prix.
Quand rien n'est écrit
Face à un consommateur, la loi tranche : sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes (code de la consommation, article L214-1). Un devis à un particulier qui parle seulement d'un « versement à la commande » laisse donc votre client libre de renoncer en abandonnant cette somme, même si vous pensiez avoir signé un engagement ferme.
Entre professionnels, il n'existe pas de présomption : en cas de litige, le juge cherche ce que les parties ont voulu, à partir des mots du contrat et des circonstances. Dans les deux cas, le plus sûr est d'écrire noir sur blanc ce que vous demandez.
La phrase à écrire sur le devis
Une phrase suffit, dans les conditions du devis :
- pour un acompte : « Un acompte de 30 % du montant TTC, soit 1 200 €, est dû à la signature. Il constitue un premier paiement sur le prix et engage les deux parties. » ;
- pour des arrhes : « Une somme de 300 € est versée à titre d'arrhes. En cas de renonciation, le client perd les arrhes versées et le prestataire en restitue le double. »
Évitez les formules qui hésitent, comme « acompte non remboursable » : elles mélangent les deux régimes, et face à un particulier, un doute se lit dans le sens qui lui est le plus favorable (code de la consommation, article L211-1). Un devis signé qui nomme clairement la somme vous protège bien mieux.
Face à un particulier, la rétractation passe avant
Un devis signé à distance, en ligne par exemple, ouvre en principe au particulier un délai de rétractation de quatorze jours. Pendant ce délai, ni acompte ni arrhes ne le retiennent : s'il se rétracte, vous lui remboursez tout ce qu'il a versé, dans les quatorze jours. Les arrhes ne jouent qu'une fois ce délai passé, ou quand le contrat n'ouvre pas de droit de rétractation, comme une prestation de loisirs prévue à une date précise.
Et la TVA ?
Pour une prestation de services, une somme versée d'avance rend la TVA exigible dès son encaissement, sur la part du prix qu'elle représente, qu'on l'appelle acompte ou arrhes. Le cas délicat est celui des arrhes conservées après une annulation : leur traitement en TVA a évolué ces dernières années, et votre expert-comptable vous dira comment les déclarer. En franchise de TVA, la question ne se pose pas.
Dans Kinvo
Sur un devis accepté, le menu propose « Facturer un acompte », en pourcentage du devis ou en montant TTC, autant de fois que nécessaire ; la facture de solde déduit ensuite chaque acompte. La phrase qui dit s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes s'écrit dans les notes du devis, imprimées sur sa vue et sur son PDF. Votre client signe le devis en ligne et, s'il est un particulier, Kinvo l'informe de son droit de rétractation, puis vous rappelle de rembourser les sommes versées s'il l'exerce.
Pour aller plus loin
Le devis signé, l'acompte et le solde
Kinvo fait signer vos devis en ligne, facture les acomptes et les déduit de la facture de solde, taux par taux.
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