Devis signé : ce qui vous engage, et votre client

« Bon pour accord », une signature, une date : le devis est accepté. Pour beaucoup d'indépendants, c'est le feu vert pour commencer. C'est aussi, juridiquement, bien plus que cela : un devis signé est un contrat, qui engage les deux parties. Voici ce qu'il vaut, ce que change la signature électronique, ce qu'on peut encore modifier, et ce qui se passe si votre client se désiste.

Un devis accepté est un contrat

Tant qu'il n'est pas accepté, votre devis est une offre : vous vous engagez sur un prix et un contenu, pendant sa durée de validité. Dès que votre client l'accepte, l'offre et l'acceptation se rencontrent, et le contrat est formé (article 1113 du code civil). Vous devez réaliser la prestation décrite, au prix indiqué ; votre client doit la payer.

Un devis n'est pas une facture pour autant : il ne porte pas de numéro de facture, ne déclenche pas la TVA et ne prouve aucun paiement. Il fixe ce qui sera dû ; la facture constate ce qui a été fait et en réclame le prix. Voir les différences entre devis et facture.

Ce qui fait foi : la preuve de l'accord

La loi n'impose aucune formule : « Bon pour accord » n'est pas obligatoire, mais c'est la façon la plus claire de montrer que votre client a accepté ce devis-là, en connaissance de cause. En cas de désaccord, tout repose sur la preuve : qui a accepté, quand, et quel document exactement.

Face à un client particulier, au-delà de 1 500 €, la preuve d'un contrat doit en principe être écrite (article 1359 du code civil) : un accord donné par téléphone vous laisserait démuni. Face à un commerçant, la preuve est libre, mais un écrit reste le plus sûr.

La signature électronique vaut une signature à la main

Le code civil donne à l'écrit électronique la même force probante qu'à l'écrit sur papier, à condition qu'on puisse identifier son auteur et qu'il soit conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité (article 1366). La signature électronique est valable dès lors qu'elle repose sur un procédé fiable d'identification, qui garantit son lien avec l'acte signé (article 1367).

Pour un devis, une signature électronique simple suffit en pratique : votre client indique son nom, confirme son accord, et un code envoyé à son adresse e-mail montre que c'est bien lui. Sa force tient à la trace qu'elle laisse : qui a signé, quand, depuis quelle adresse, et l'empreinte du document tel qu'il était au moment de la signature. Une case cochée sans aucune vérification prouverait beaucoup moins.

Après la signature, on ne change plus seul

Un devis signé ne se modifie pas d'un seul côté. Des travaux en plus, une option abandonnée, un prix revu : faites un avenant ou un devis complémentaire, et faites-le accepter comme le premier. Sans cet accord écrit, un supplément facturé est un supplément contestable, et c'est l'une des premières causes de facture contestée.

Avec un particulier, le délai de rétractation

Un contrat conclu à distance avec un consommateur, comme un devis signé en ligne, ou hors établissement, par exemple chez lui, lui ouvre en principe un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation). Vous devez l'en informer, avec un formulaire de rétractation ; à défaut, le délai est prolongé de douze mois.

Si votre client vous demande expressément de commencer avant la fin du délai, vous le pouvez : s'il se rétracte ensuite, il paie la part déjà réalisée. Il existe des exceptions, notamment pour les travaux d'urgence qu'il vous a demandés à son domicile. Ces règles ne concernent pas vos clients professionnels, sauf les plus petits, cinq salariés au plus, pour un contrat signé hors de vos locaux et sans rapport avec leur activité principale.

Si votre client se désiste

Hors rétractation, un client qui renonce après avoir signé rompt un contrat. Ce qu'il vous doit dépend d'abord de ce que prévoient le devis ou vos conditions générales : un dédit, une indemnité, ou rien. D'où l'intérêt de l'écrire avant. Les sommes versées à la signature comptent aussi :

• Un acompte est un premier paiement, qui engage définitivement les deux parties. Si votre client se désiste, vous gardez l'acompte, et vous pouvez réclamer davantage si votre préjudice le justifie.
• Des arrhes permettent à chacun de se dédire : votre client perd les arrhes versées ; si c'est vous qui renoncez, vous en rendez le double (article 1590 du code civil).

Avec un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf si le contrat dit le contraire (article L214-1 du code de la consommation). Écrivez donc « acompte » noir sur blanc si c'est ce que vous voulez.

Ce qu'un bon devis prévoit

• une durée de validité, au-delà de laquelle votre prix ne vous engage plus ;
• le détail de la prestation, les quantités et les prix, pour éviter les malentendus ;
• les conditions de paiement : acompte, échéances, solde ;
• ce qui se passe en cas d'annulation ;
• avec un particulier, les informations sur la rétractation quand elle s'applique.

Dans Kinvo

Envoyé depuis Kinvo, votre devis se signe en ligne, sans que votre client ait à créer de compte : il tape son nom, coche « Bon pour accord » et saisit un code à six chiffres reçu à l'adresse e-mail du devis. Kinvo garde la preuve : son nom, l'adresse vérifiée, la date et l'heure, son adresse IP et une empreinte du devis tel qu'il l'a accepté. Le PDF porte un certificat de signature, et si vous modifiez le devis ensuite, Kinvo le signale : ce qui a été signé reste ce que dit le certificat. Le devis accepté devient ensuite une facture d'acompte ou une facture, en un clic.