Facture d'acompte : mentions, TVA et facture de solde

Demander un acompte avant de commencer, c'est une façon de sécuriser sa trésorerie et d'engager le client. Mais une fois cet acompte encaissé, il faut émettre une facture précise, qui obéit à des règles propres pour la TVA et à un ordre à respecter jusqu'à la facture finale. Voici comment procéder, sans se tromper sur la TVA ni facturer deux fois la même somme.

Acompte et arrhes : deux mots, deux effets

On utilise souvent ces deux termes de manière interchangeable, à tort. Pourtant, la différence est d'ordre juridique, et elle a des conséquences importantes en cas d'annulation.

L'acompte engage fermement les deux parties. Le client qui verse un acompte s'engage à aller jusqu'au bout de la commande, et vous à la réaliser. Si l'un se désiste, l'autre peut exiger l'exécution ou une compensation. Les arrhes, elles, laissent une possibilité de se rétracter (article 1590 du Code civil). Si le client se désiste, il perd les arrhes versées. Si le vendeur annule, il doit rembourser le double.

En l'absence de précision, la loi considère les sommes versées comme des arrhes dans un contrat conclu avec un particulier. Il est donc important d'écrire clairement le mot « acompte » sur votre devis si vous souhaitez un engagement ferme.

La facture d'acompte est obligatoire

Dès que vous encaissez un acompte, il est nécessaire d'établir une facture d'acompte. Ce n'est pas une simple option : c'est une obligation pour toute entreprise soumise à la TVA (article 289 du Code général des impôts), et une bonne pratique pour les autres.

Cette facture n'est pas le devis. Le devis présente l'offre, la facture d'acompte constate un paiement reçu. Pour ce qui distingue ces deux documents, voir devis et facture : quelles différences ?

Les mentions de la facture d'acompte

Une facture d'acompte reprend les mentions obligatoires d'une facture, avec quelques particularités :

• La mention « acompte », bien visible.
• La référence au devis ou au bon de commande concerné.
• Le montant de l'acompte, hors taxe et TVA séparément.
• La date de l'encaissement.

Le numéro de la facture s'inscrit dans votre séquence habituelle, sans interruption ni doublon. Certains indépendants utilisent un préfixe distinct, par exemple ACO-2026-0001, comme ils le font pour les avoirs. La logique est expliquée dans les règles de numérotation.

À noter : une facture d'acompte ne détaille pas toujours les quantités et les prix unitaires, car ils ne sont pas toujours tous fixés. Le montant de l'acompte, accompagné de son taux de TVA, suffit.

La TVA : exigible dès l'encaissement

C'est la règle qui surprend souvent. La TVA sur un acompte devient exigible dès que vous l'encaissez, et non à la livraison ou à la fin de la prestation. Autrement dit, l'acompte reçu ce mois-ci doit être intégré à votre déclaration de TVA du mois, même si la prestation sera terminée bien plus tard. Vous collectez la TVA tôt, et vous la reversez tôt.

Cette règle existait depuis longtemps pour les prestations de services. Depuis 2023, elle s'applique aussi aux livraisons de biens : là encore, la TVA de l'acompte est due dès l'encaissement. Votre facture d'acompte doit donc indiquer un montant hors taxe et un montant de TVA, calculés au taux de la prestation à venir.

La facture de solde : déduire l'acompte

Une fois la prestation achevée, vous émettez la facture finale, appelée facture de solde. Elle récapitule l'ensemble de la commande, puis retranche le ou les acomptes déjà facturés. L'ordre est le suivant : le montant total hors taxe de la prestation, la TVA correspondante, la déduction du ou des acomptes déjà facturés, hors taxe et TVA, puis le net à payer, c'est-à-dire le solde restant dû.

La facture de solde doit faire référence aux factures d'acompte par leur numéro. L'objectif est double : votre client comprend qu'il ne paie pas deux fois, et l'administration constate que la TVA de l'acompte n'a pas été collectée deux fois.

C'est l'erreur la plus courante : refacturer le total sans déduire l'acompte, ou oublier de mentionner la facture d'acompte. Dans ces cas, les comptes ne sont plus corrects, et c'est votre trésorerie qui en pâtit. Pour savoir comment suivre ces échéances, voir délais de paiement et trésorerie.

Si vous êtes en franchise de TVA

Si vous êtes auto-entrepreneur ou une entreprise sous le seuil de franchise, vous ne facturez pas de TVA. La facture d'acompte reste obligatoire, mais sans ligne de TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Tout le reste ne change pas : mention « acompte », référence au devis, numéro dans la séquence, puis facture de solde qui déduit l'acompte. La création d'une première facture est détaillée dans créer une facture en tant qu'auto-entrepreneur.

Si la commande est annulée

Deux questions se posent alors : le sort de l'acompte, et celui de la TVA.

Le sort de l'acompte dépend de ce qui a été convenu. S'il s'agit d'un véritable acompte et que c'est vous qui ne pouvez pas livrer, vous le remboursez. Si c'est le client qui annule, vous pouvez en principe conserver la somme au titre du préjudice, sauf clause contraire. C'est là que la distinction avec les arrhes, vue plus haut, retrouve toute son importance.

Le sort de la TVA suit celui de l'acompte. Si vous remboursez l'acompte, vous récupérez la TVA que vous aviez collectée dessus, en l'imputant sur votre prochaine déclaration. Si la situation est moins claire, par exemple si une somme est conservée sans aucune prestation réalisée, le traitement devient technique : il est alors préférable d'en parler à votre expert-comptable.

Ce qu'il faut retenir

Un acompte engage fermement, contrairement aux arrhes. Le mot inscrit sur le devis fait foi. Encaisser un acompte oblige à émettre une facture d'acompte. La TVA de l'acompte est exigible dès l'encaissement, pour les biens comme pour les services. La facture de solde reprend le total et déduit l'acompte déjà facturé, en le référençant par son numéro. En franchise de TVA, la facture d'acompte reste obligatoire, sans ligne de TVA.

Rien d'insurmontable une fois la logique comprise. Ce qui prend du temps, c'est de devoir la redécouvrir au moment d'envoyer la facture finale, quand l'acompte a déjà été oublié.