Facture partiellement payée : que faire du reste ?

Votre client a réglé 1 000 € sur une facture de 1 800 €. Oubli, désaccord, difficulté passagère ou paiement en plusieurs fois décidé de son côté : quelle qu'en soit la raison, vous voilà avec une facture à moitié payée. La tentation est de la corriger, d'en refaire une pour le reste, ou de la classer comme payée. Aucune de ces trois solutions n'est la bonne.

Un paiement partiel se refuse, mais se reçoit rarement ainsi

Le Code civil permet au créancier de refuser un paiement partiel, même si la somme due est divisible (article 1342-4). En pratique, l'argent est souvent déjà sur votre compte quand vous le découvrez. L'accepter ne vous fait renoncer à rien : le reste demeure dû, aux mêmes conditions. Si votre client vous propose un échéancier, mettez-le par écrit, avec les montants et les dates.

La facture ne change pas

Une facture émise ne se modifie pas, et le reste dû ne justifie pas une nouvelle facture : ce serait facturer deux fois la même prestation. La facture reste telle qu'elle a été envoyée, pour son montant total. Ce qui évolue, c'est ce que vous avez encaissé, et donc ce qui reste à payer.

Enregistrer chaque versement à sa date

Chaque somme reçue s'inscrit à la date où elle arrive, avec son mode de règlement. C'est indispensable si vous tenez un livre des recettes : il enregistre l'argent reçu, versement par versement, et non les factures. Deux versements, deux lignes.

Côté TVA, si vous l'appliquez : pour une prestation de services, elle devient exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits. Un paiement partiel rend donc exigible la TVA correspondant à la somme reçue, pas celle de toute la facture. Pour une vente de biens, c'est la livraison qui compte, pas le paiement.

Relancer pour le reste dû

Une relance qui réclame le montant total à un client qui en a payé la moitié le braque à coup sûr. Annoncez le reste dû, en rappelant le numéro et la date de la facture, le montant déjà reçu et l'échéance. Entre professionnels, les pénalités de retard courent sur ce reste à compter de l'échéance, et l'indemnité forfaitaire de 40 € est due une fois par facture payée en retard.

Si le client a payé partiellement parce qu'il conteste une partie de la facture, la réponse n'est pas une relance mais une discussion : voir notre article sur le client qui conteste une facture.

Si vous renoncez au reste

Vous décidez d'accorder un geste commercial, ou de laisser tomber une petite somme ? Émettez une facture d'avoir du montant abandonné, qui fait référence à la facture d'origine. Votre chiffre d'affaires et votre TVA reflètent alors ce que vous avez réellement vendu, et la facture est soldée. Classer la facture comme payée sans avoir laisse un écart entre vos factures et vos encaissements que personne ne saura expliquer dans deux ans.

Une créance que vous n'arrivez pas à recouvrer, par exemple parce que votre client est en liquidation, est un autre cas : parlez-en à votre expert-comptable, qui saura comment la traiter.

Mieux vaut prévoir que subir

Pour une prestation importante, demandez un acompte à la commande : c'est une facture à part entière, et le client paie en plusieurs fois selon un calendrier que vous avez fixé, au lieu de le découvrir après coup.

Dans Kinvo

Dans l'écran Paiements, « Encaisser » enregistre le montant réellement reçu, à sa date et avec son mode de règlement. La facture reste en attente et Kinvo affiche ce qu'il reste à payer. Les relances automatiques et le lien de paiement demandent alors ce reste, et non le total. Chaque versement entre dans le livre des recettes à sa date, et le dernier solde la facture. Si vous renoncez au reste, l'avoir se crée depuis le menu de la facture.