Facture à plusieurs taux de TVA : comment la rédiger

Un traiteur qui facture un repas et le vin servi avec, un lieu de réception qui sert un dîner et fait venir un DJ, un artisan qui isole une maison et refait une cuisine : une seule facture peut porter deux ou trois taux de TVA. C'est permis, et c'est même la règle quand les prestations relèvent de taux différents. Le taux suit chaque ligne, pas la facture. Voici comment la présenter, et les quatre pièges à éviter.

Les taux en vigueur

En France métropolitaine, quatre taux coexistent :

• 20 %, le taux normal : la plupart des biens et des services, dont les boissons alcoolisées et l'animation d'une soirée.
• 10 % : la restauration sur place et la vente à consommer tout de suite, boissons sans alcool comprises, l'hébergement à l'hôtel, les travaux d'amélioration dans un logement de plus de deux ans.
• 5,5 % : la plupart des produits alimentaires, les livres, les travaux de rénovation énergétique d'un logement de plus de deux ans.
• 2,1 % : la presse et les médicaments remboursables.

À côté, certaines opérations sont exonérées : elles n'ont pas de TVA, et la facture doit le dire par une mention, de préférence avec l'article du CGI qui prévoit l'exonération. La Corse et les outre-mer ont leurs propres taux. Le taux dépend de ce que vous vendez, jamais de votre client ; en cas de doute sur une prestation, votre expert-comptable tranchera.

Ce que la facture doit montrer

L'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI demande trois choses, en plus des mentions habituelles :

• sur chaque ligne, la quantité, la désignation, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA applicable ;
• pour chaque taux, le total hors taxe et la TVA correspondante, présentés séparément ;
• le montant total de la TVA à payer.

Prenons un dîner de mariage pour 80 invités, facturé par un lieu de réception :

• Repas, 80 couverts à 40 € HT : 3 200 € HT, à 10 %
• Boissons sans alcool : 300 € HT, à 10 %
• Vins et champagne : 800 € HT, à 20 %
• Animation musicale de la soirée : 700 € HT, à 20 %

Sous les lignes, la facture récapitule la TVA par taux : 3 500 € HT à 10 %, soit 350 € de TVA ; 1 500 € HT à 20 %, soit 300 € de TVA. Total : 5 000 € HT, 650 € de TVA, 5 650 € TTC. Une seule ligne « TVA : 650 € », sans le détail par taux, ne suffit pas.

Piège n°1 : le forfait qui mêle deux taux

Un menu vin compris, une formule « tout compris » à 70 € par personne : un prix unique peut cacher deux taux. Il faut alors le ventiler, c'est-à-dire répartir le prix entre la part à 10 % et la part à 20 %, selon la valeur réelle de chacune, par exemple le prix auquel vous les vendez séparément. Le plus simple reste d'écrire deux lignes sur la facture. Appliquer 10 % à tout le forfait, c'est sous-déclarer la TVA sur le vin ; votre expert-comptable vous dira la méthode admise dans votre métier.

Piège n°2 : la remise posée sur un seul taux

Vous accordez 500 € de remise sur l'ensemble de la facture. Cette remise baisse la base de chaque taux, et doit donc se répartir entre eux, au prorata de leur part dans le total hors taxe. Ici, 70 % de la facture est à 10 % : 350 € de remise viennent en déduction de cette base, et 150 € de celle à 20 %. La TVA devient 315 € plus 270 €, soit 585 €.

Posée tout entière sur le taux de 20 %, la même remise donnerait 550 € de TVA ; sur le taux de 10 %, 600 €. Cinquante euros d'écart pour une même facture : c'est exactement le genre d'erreur qu'un contrôle relève.

Piège n°3 : les arrondis ligne par ligne

Arrondir la TVA de chaque ligne, puis additionner, peut donner un ou deux centimes d'écart avec la TVA calculée sur le total de chaque taux. Sur une facture papier, personne ne le voit. Sur une facture électronique, les contrôles du format le voient. La méthode la plus sûre : additionner les lignes de chaque taux, calculer la TVA sur ce total, l'arrondir au centime, puis additionner les taux.

Piège n°4 : l'acompte à un seul taux

Sur un devis à plusieurs taux, un acompte se répartit entre les taux comme le devis lui-même. Pour un acompte de 30 % sur notre dîner, sans remise : 1 050 € HT à 10 % et 450 € HT à 20 %, soit 105 € et 90 € de TVA, 1 695 € TTC. La facture de solde déduit ensuite cet acompte taux par taux : il reste 2 450 € HT à 10 % et 1 050 € HT à 20 %, soit 3 955 € TTC. Les deux factures, additionnées, retrouvent exactement le devis.

Une facture déjà émise avec un mauvais taux ne se corrige pas en la modifiant : on émet un avoir, puis une nouvelle facture.

Quand une facture n'a qu'un seul taux, ou aucun

• En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA du tout : aucune ligne n'a de taux, et la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Voir la facture de l'auto-entrepreneur.
• En autoliquidation, par exemple en sous-traitance dans le bâtiment, c'est votre client qui déclare la TVA : la facture n'en porte pas, mais la mention « Autoliquidation ».
• Si toute la facture est exonérée, une seule mention suffit pour l'ensemble.

Et avec la facturation électronique ?

Dans le format structuré d'une facture électronique, comme le Factur-X, chaque ligne déclare son taux, et la facture porte un récapitulatif par taux : la base, le taux, la TVA. Les contrôles du format vérifient que ces chiffres se tiennent, et une facture qui ne se tient pas peut être refusée à la réception. Ne confondez pas pour autant le format et la transmission : c'est votre logiciel de facturation qui produit le format, et c'est une plateforme agréée qui transmet la facture à votre client et ses données à l'administration. Voir ce que change le Factur-X.

Dans Kinvo

Cochez « Plusieurs taux de TVA sur ce document », et chaque ligne reçoit son taux : 20, 10, 5,5, 2,1 ou 0 %. Kinvo répartit la remise au prorata, calcule la TVA taux par taux et imprime le récapitulatif sous les lignes ; il refuse d'émettre une facture dont la TVA ne correspond pas à ses lignes. Chaque prestation de votre catalogue peut garder son taux, l'acompte et la facture de solde se ventilent seuls, et une facture récurrente garde le taux de ses lignes. Le Factur-X de Kinvo déclare chaque taux, et la transmission passe par B2Brouter, plateforme agréée partenaire de Kinvo. C'est proposé aux entreprises qui facturent la TVA française, dès le plan gratuit.