Dépasser le seuil de franchise de TVA : ce qui change sur vos factures

Votre activité grandit, et votre chiffre d'affaires approche du seuil de la franchise en base de TVA. Bonne nouvelle, mais elle a une conséquence : passé un certain montant, vous devez facturer la TVA. La question qui compte est « à partir de quand ? », et la réponse a changé en 2025. Voici les seuils, les dates, et ce qui change sur vos factures.

Les seuils en 2026

La franchise en base repose sur deux seuils, selon votre activité :

• Prestations de services et activités libérales : seuil de base de 37 500 €, seuil majoré de 41 250 €.
• Ventes de marchandises et hébergement : seuil de base de 85 000 €, seuil majoré de 93 500 €.

Les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes ont des seuils propres. Si vous vendez et rendez des services, les deux limites jouent : 85 000 € au total, dont 37 500 € au plus pour les services. Le projet d'un seuil unique à 25 000 €, annoncé pour 2025, a été abandonné.

Ne confondez pas ces seuils avec les plafonds du régime micro, plus élevés : dépasser le seuil de franchise vous fait facturer la TVA, mais ne vous fait pas quitter le micro. Voir le livre des recettes du micro-entrepreneur.

Deux seuils, deux conséquences

Entre le seuil de base et le seuil majoré

Si votre chiffre d'affaires de l'année dépasse le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous gardez la franchise jusqu'au 31 décembre. Vous facturez la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante. Vous avez donc le temps de vous préparer.

Au-delà du seuil majoré

Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Jusqu'en 2024, c'était à partir du premier jour du mois ; depuis le 1er janvier 2025, la règle est plus stricte.

Un exemple : une graphiste a facturé 39 000 € de prestations depuis janvier. Le 20 octobre, elle émet une facture de 3 000 €, qui porte son chiffre d'affaires à 42 000 €, au-delà des 41 250 € du seuil majoré. Cette facture-là porte déjà la TVA, comme toutes les suivantes.

Suivez donc votre chiffre d'affaires au fil de l'année, et pas seulement en décembre : c'est la facture qui fait franchir le seuil qui compte.

Ce qui change sur vos factures

• La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » disparaît.
• Chaque facture porte le taux de TVA, le total hors taxe, le montant de la TVA et le total TTC. Si vos prestations relèvent de plusieurs taux, voir la facture à plusieurs taux de TVA.
• Vous indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire, à demander à votre service des impôts des entreprises.
• Votre numérotation continue : pas de nouvelle série, la suite reste chronologique et continue.

Les factures émises avant le dépassement ne changent pas : elles restent sans TVA.

Et vos prix ?

C'est la vraie décision. Deux choix possibles :

• Garder vos prix hors taxe. Vos clients professionnels ne voient presque pas la différence : ils récupèrent la TVA. Vos clients particuliers, eux, paient 20 % de plus.
• Garder vos prix TTC. Vos clients ne voient rien, mais vous absorbez la TVA : une prestation à 1 000 € ne vous rapporte plus que 833,33 € hors taxe.

Dans les deux cas, prévenez vos clients habituels avant le changement, et écrivez dès maintenant vos devis en hors taxe : un devis signé sans TVA, qui s'exécute après le dépassement, devient sinon une discussion.

Vos déclarations

Assujetti, vous déclarez et reversez la TVA collectée, en général au régime réel simplifié, avec des acomptes en cours d'année. En contrepartie, vous pouvez désormais déduire la TVA payée sur vos achats professionnels : matériel, logiciels, sous-traitance. Votre régime d'imposition et vos cotisations, eux, ne changent pas tant que vous restez sous les plafonds du micro. Votre expert-comptable ou votre service des impôts vous dira quelles déclarations vous concernent et à quelles dates.

Dans Kinvo

Dans Paramètres, rubrique « Entreprise », cochez « Je suis assujetti à la TVA ». Dès la facture suivante, la mention de franchise disparaît, la TVA s'applique au taux choisi et les totaux s'affichent en hors taxe, TVA et TTC. Les factures déjà émises ne bougent pas : chacune garde le vendeur et les mentions de son émission. Le tableau de bord affiche ce que vous avez encaissé depuis janvier, et la liste des factures se filtre sur l'année : de quoi voir venir le seuil.